Préambule
Le site monte-escalier-comparaison.be (ci-après « le Site ») est édité et géré par The Lead Advisory Company Limited, société de droit anglais.
Dans les présentes conditions, « nous » et « notre » désignent The Lead Advisory Company Limited, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 07225694, dont le siège social est situé à Towngate House, 2-8 Parkstone Road, Poole, Dorset, BH15 2PW, Royaume-Uni.
Le Site est destiné à votre consultation et à votre usage personnel. L'accès et l'utilisation du Site emportent acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions »).
Ces Conditions sont régies par le droit belge. Vous acceptez que tout litige en lien avec les présentes Conditions ou résultant de votre utilisation du Site soit soumis au droit belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux belges. Les dispositions impératives du droit belge de la consommation restent pleinement applicables en faveur du consommateur résidant en Belgique.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier ces Conditions à tout moment. Veuillez consulter cette page à chaque accès au Site.
1. Identification de l'éditeur
Conformément à l'article XII.6 du Code de droit économique belge :
2. Description du service
Monte-Escalier Comparaison est un service gratuit de mise en relation entre consommateurs et installateurs belges de monte-escaliers agréés. Nous ne sommes ni fabricant, ni installateur, ni vendeur de monte-escaliers. Notre rôle se limite à collecter votre demande et à la transmettre à des installateurs partenaires qui vous adresseront directement leurs devis.
Aucun contrat de vente ou d'installation n'est conclu avec nous. Le contrat éventuel est conclu directement entre vous et l'installateur que vous choisissez. Les installateurs partenaires sont seuls responsables de leurs devis, de leur prestation et du service après-vente.
3. Utilisation du Site
En utilisant ce Site, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour dans nos formulaires ;
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou interdites par les présentes Conditions ;
- Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, serveurs, ou à toute donnée à laquelle vous n'avez pas droit ;
- Ne pas utiliser de dispositif automatisé (robot, scraper, etc.) pour consulter ou collecter les contenus du Site sans notre autorisation écrite préalable ;
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés au Site et à son contenu.
4. Accusé de réception des communications électroniques
Si vous nous adressez une communication par voie électronique, nous nous efforcerons d'en accuser réception dans un délai de trois jours ouvrables. En l'absence de réponse, veuillez nous contacter à nouveau. La transmission par e-mail étant un moyen fiable mais non infaillible, la preuve de l'envoi ne vaut pas preuve de la réception.
5. Confidentialité et sécurité
Nous ne garantissons pas que le contenu des e-mails que vous nous adressez restera confidentiel pendant la transmission sur Internet. Internet n'est pas un moyen de communication totalement sécurisé ; en conséquence, nous ne garantissons pas la sécurité ou la confidentialité des informations transmises par ce biais. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage résultant d'une perte de confidentialité lors d'une transmission.
Nous respectons les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018 concernant les données que vous nous transmettez. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.
6. Virus et protection contre les logiciels malveillants
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour contrôler et tester les contenus du Site afin de détecter virus et logiciels malveillants à toutes les étapes de production. Vous devez néanmoins utiliser et vous fier à votre propre logiciel antivirus pour tout contenu téléchargé depuis Internet. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte, interruption ou dommage subi par vos données ou votre système informatique à la suite du téléchargement ou de l'utilisation de contenus provenant du Site.
Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude ou du contenu des annonces publicitaires publiées sur le Site. Les annonceurs, qu'il s'agisse d'entreprises ou de particuliers, sont exclusivement responsables de l'exactitude et du contenu de leurs annonces.
7. Cookies et liens
7.1 Cookies
Lorsque vous visitez ce Site, nous pouvons attacher un « cookie » à votre navigateur. Un cookie peut nous permettre de vous identifier par votre adresse sur Internet, de suivre les pages que vous avez visitées sur le Site et d'identifier des contenus qui pourraient vous intéresser. Si vous préférez ne pas être suivi de cette manière, vous pouvez désactiver cette fonction dans les paramètres de votre navigateur ou via notre bannière de consentement. Sans cookies, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas être disponibles.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique relative aux cookies.
7.2 Liens vers notre Site
Vous n'avez pas besoin de notre autorisation pour créer un lien direct vers les pages publiques hébergées sur ce Site. Vous ne pouvez toutefois pas charger une page de notre Site dans un cadre (frame) d'un autre site ; nos pages doivent s'ouvrir dans la fenêtre entière de l'utilisateur.
7.3 Liens vers d'autres sites
Nous obtenons habituellement une autorisation avant d'établir un lien vers d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la fiabilité des sites tiers vers lesquels nous pouvons établir un lien. Un lien vers un autre site ne doit pas être interprété comme un endossement de notre part. Si vous rencontrez un lien défaillant, signalez-le par e-mail à links@leadadvisorycompany.co.uk.
Pour toute demande de partenariat ou de lien, contactez-nous à la même adresse.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, code source, bases de données, marque « Monte-Escalier Comparaison ») est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et toute autre législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de The Lead Advisory Company Limited ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans notre autorisation écrite préalable.
9. Limitation de responsabilité
Le Site et ses contenus sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles ». Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible et ses contenus exacts et à jour, mais nous ne garantissons pas l'absence d'interruptions, d'erreurs ou d'inexactitudes.
Les prix et informations techniques mentionnés sur le Site sont indicatifs et basés sur des moyennes du marché belge. Ils ne constituent pas une offre contractuelle. Seuls les devis émis par les installateurs partenaires ont valeur d'offre et engagent ces derniers.
Dans les limites autorisées par la loi belge, et sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles résultant d'une faute lourde ou d'un manquement essentiel de notre part. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou les pertes économiques résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
10. Relations avec les installateurs partenaires
Monte-Escalier Comparaison n'est pas partie aux contrats conclus entre vous et les installateurs partenaires. Nous n'intervenons pas dans la relation commerciale, la livraison, l'installation, le paiement ou le service après-vente liés à l'achat d'un monte-escalier.
Les réclamations relatives à la qualité du devis, du produit ou du service fourni par un installateur doivent être adressées directement à celui-ci. Nous pouvons néanmoins faciliter le dialogue sur demande.
11. Droit de rétractation (consommateurs)
Notre service de mise en relation étant gratuit et sans engagement, aucun contrat payant n'est conclu avec nous, et aucun droit de rétractation n'est donc applicable à notre égard.
En revanche, pour tout contrat conclu à distance avec un installateur partenaire, vous bénéficiez en tant que consommateur résidant en Belgique d'un droit de rétractation de 14 jours calendrier conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, dans les conditions prévues par la loi. Les modalités précises vous seront communiquées par l'installateur concerné lors de la conclusion du contrat.
12. Règlement des litiges
En cas de litige avec un installateur partenaire, nous vous encourageons à le contacter directement afin de parvenir à une solution amiable.
Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
En Belgique, vous pouvez également saisir le Service de Médiation pour le Consommateur : mediationconsommateur.be.
13. Dispositions diverses
Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Notre absence de mise en œuvre d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne saurait valoir renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être pris en compte dans l'interprétation des Conditions.
14. Nous contacter
